CODEX

Situation

Réponse à la nouvelle procédure cantonale. Codex 2010 est le nom donné par le canton de Vaud à un programme regroupant plusieurs réformes judiciaires initiées par la Confédération. Ce programme est conduit par le Service juridique et législatif, sous la supervision du Département de l’intérieur.

Sous l’impulsion de Berne, le nouveau Code de procédure pénale suisse est entré en vigueur, au plan national, le 1er janvier 2011. La mise en oeuvre, au niveau cantonal, de ces nouvelles dispositions impliquait une collaboration accrue entre la Police Cantonale (gendarmerie, groupe judiciaire) et le Ministère Public. La recherche de locaux adéquats a conduit au choix de cet emplacement à Yverdon-les-Bains. Des bâtiments dont la composition est similaire se trouvent également sur trois autres sites (Morges, Vevey et Renens).

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